Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de l'association, proposées depuis le site krenadenn.bzh et conclues sur la boutique en ligne hébergée par HelloAsso. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Vendeur

Les produits sont vendus par l'association Son-Hêrezh, qui porte le groupe musical Krenadenn.

• Forme juridique : association loi 1901
• Siège social : 14 rue Camille Saint-Saëns, 35000 Rennes, France
• SIRET : 924 709 462 00015
• Email : contact@krenadenn.bzh
• Téléphone : +33 6 34 18 71 02

L'association n'est pas assujettie à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets, sans TVA.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique en ligne de l'association, hébergée par HelloAsso et accessible depuis le site krenadenn.bzh, dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue, les prix et les disponibilités qui font foi sont ceux affichés sur cette boutique. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure d'aspect.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. L'association bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est applicable ni facturée. Les prix et les frais de livraison qui font foi sont ceux affichés sur la boutique HelloAsso au moment de la commande, avant sa validation définitive.

L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées sur la boutique en ligne de l'association, hébergée par la plateforme HelloAsso, qui assure le processus de paiement et la collecte des informations nécessaires à la livraison. Le site krenadenn.bzh ne traite aucune commande : il renvoie vers cette boutique.

HelloAsso est un établissement de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'association ou par le site krenadenn.bzh.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés par l'association à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

• Tarif de livraison — un tarif forfaitaire unique s'applique, identique quelle que soit la zone desservie. Son montant est affiché lors de la commande, avant le paiement.
• Délai d'expédition — les commandes sont expédiées sous 48 heures à compter de la réception du paiement.
• Frais de douane — pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels frais de douane, droits et taxes à l'importation restent à la charge du destinataire.

En cas d'impossibilité d'envoi postal indépendante de la volonté de l'association, la commande est annulée et l'acheteur intégralement remboursé.

En cas de retard de livraison, l'acheteur peut contacter l'association à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur informe l'association de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à contact@krenadenn.bzh ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio ou vidéo descellés par le consommateur après la livraison.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur contacte l'association à l'adresse indiquée à l'article 1. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par l'association.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à son expédition. Elles sont traitées par HelloAsso en qualité de sous-traitant et transmises à l'association pour les seuls besoins de la livraison.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable à l'adresse contact@krenadenn.bzh.

Article 9 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à l'association à l'adresse indiquée à l'article 1.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net
Courriel : litiges@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 10 — Modification des CGV

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.